L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 62 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1877, déposé par M. Ciotti : L’article L. 131‑3 du code de l’environnement est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23011Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0011Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total276279

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