L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 66 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2250, déposé par M. Alloncle : I. – Le chapitre II bis du titre III du livre I er du code de l’environnement est abrogé. II. – La section 2 du chapitre I er du titre III du livre VI du code monétaire et financier est abrogée. III. – Les articles L. 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0045Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total316646

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