L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 63 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1245, déposé par M. Meizonnet : Le chapitre IV du titre III du livre I er du code de l’environnement est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0245Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total286346

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