L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 62 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 938, déposé par M. Renault : La sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est abrogée.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)1022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total286224

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