L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 57 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 54, déposé par Mme Blin : La section 2 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0012Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total285713

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