L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 55 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par Mme Blin : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 571‑1-1 est abrogé. 2° Au premier alinéa de l'article L. 571‑2, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés ; 3° À la fin du tr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total305502

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