L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 52 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Blin : I. – L’article L. 592‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection se prononce sur l’indemnisation des victimes des essais perpétrés dans…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)2011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total305213

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