L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 57 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 948, déposé par M. Renault : La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total265702

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