L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 54 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par Mme Blin : I. – L’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. – Les missions affectées à la Commission nationale de la coopération décentralisée sont attribuées à la délégation pour les collec…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)22000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0112Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total295413

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