L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 36 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2517, déposé par Mme Lebec : Le G du II de l’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)8002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total343602

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