L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 43 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1588, déposé par M. Meurin : I. – Le chapitre IV du titre II du livre I er du code de la recherche est abrogé. II. – En conséquence, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est ré-internalisé à la direction général…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3224Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total404324

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