L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 43 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 918, déposé par M. Renault : Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0411Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)3100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total294313

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