L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 55 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 946, déposé par M. Renault : Le chapitre VI du titre IX du livre VI du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0111Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total285513

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →