L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 45 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1650, déposé par M. Fournier : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11911Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1200Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total34451113

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