L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 123 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-912, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les énergies de première nécessité : le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants ; ». II. – La p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03100Contre
Droite Républicaine (DR)0501Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)2600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7512325

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