L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 50 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1156, déposé par Mme Blin : I. – Substituer aux mots : « de trois » les mots : « maximale de deux ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « À l’issue de cette période, leur maintien ne pourra être décidé que sur la b…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total305013

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