L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 34 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2357Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1022Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total403479

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →