L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 39 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1944, déposé par Mme Nosbé : Supprimer les alinéas 20 à 23.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)0702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0066Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total243968

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