L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 24 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1871, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 25 à 31.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)2502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)1011Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total422413

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