L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 47 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1525, déposé par M. Fournier : Supprimer les alinéas 48 à 50.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02100Contre
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)1300Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total384702

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