L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 35 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1993, déposé par Mme Nosbé : Supprimer les alinéas 63 et 64.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)0802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total273546

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →