L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 40 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1990, déposé par Mme Nosbé : Supprimer l'alinéa 66.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total264046

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