L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 45 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1870, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 68 à 71.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0055Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total294557

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