L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

48 pour, 22 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2019, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)11002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001313Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)1300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14011Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total48221416

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →