L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

61 pour, 38 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1430, déposé par Mme Brulebois : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)9102Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)4311Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0133Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total613846

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →