L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

57 pour, 54 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 713, déposé par M. Croizier et Mme Bergantz : I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 143 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 100 000 euros » le montant : « 143 000 euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)3400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0422Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total575424

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