L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 50 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1948, déposé par M. Lopez-Liguori : À l’alinéa 3, après le mot : « pertinente », insérer les mots : « et locale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01002Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)4400Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total565013

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