L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 78 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2036, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total287813

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