L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

153 pour, 35 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1473, déposé par M. Le Fur : I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un P ainsi rédigé : « P . – Les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)38000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR5022Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1533536

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