L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

88 pour, 28 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2416, déposé par le Gouvernement : La section II du chapitre III du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2313‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2313‑5‑1 . – Lorsque les marchés de défense…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)14002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)2022Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total882824

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →