L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 98 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1201, déposé par M. Le Fur : I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « , ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». II. – La per…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54300Pour
Ensemble pour la République (EPR)11801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03022Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)6001Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0533Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7011Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total769869

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