L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 39 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1783, déposé par Mme Belluco : Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme est abrogé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)0702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0055Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total223957

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