L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 68 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 524, déposé par M. Liégeon : Supprimer l’alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04411Contre
Ensemble pour la République (EPR)01202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)1400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total426813

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