L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 108 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1307, déposé par Mme Lebec : À l’alinéa 5, après le mot : « majeur » insérer les mots : « ou structurants pour l’aménagement du territoire et la création d’emplois »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)12024Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)0222Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4211Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1710868

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