L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 81 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1090, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 6 à 12.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0099Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total34811012

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