L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 85 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1597, déposé par M. Fournier : Supprimer l’alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001010Abstention
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total31851012

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