L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 58 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1949, déposé par M. Lopez-Liguori : À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21102Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)3200Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)2011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0255Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total585868

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