L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 120 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 781, déposé par Mme Le Hénanff : À l’alinéa 9, supprimer les mots : « notamment en termes d’investissement, de puissance installée et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total912002

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