L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 76 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2616, déposé par le Gouvernement : À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de puissance installée et de soutien » les mots : « et de puissance installée, et à sa contribution ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24900Contre
Ensemble pour la République (EPR)13102Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01433Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)001111Abstention
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0633Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total34761820

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