L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 85 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2136, déposé par M. Nicolas Bonnet : À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou la souveraineté nationale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0088Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2385810

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