L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin du 2025-05-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 45 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par Mme Dezarnaud : Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données per…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001617Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total25451618

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