L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin du 2025-05-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

52 pour, 39 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme Alexandra Martin : À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique » il est inséré le mot : « obligatoire ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002324Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total52392527

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