L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 86 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par Mme Mesmeur : Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Ils veillent » les mots : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation veille ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8100Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)8001Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total438602

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