L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 39 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 36, déposé par M. Gustave : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total423902

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