Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 127 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 77, déposé par M. Boyard : Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « L’exercice de la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux li…

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →