L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 84 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 67, déposé par Mme Yadan : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et qui pré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)1411Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total248412

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