L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 65 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 61, déposé par Mme Yadan : Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1‑1 . – Lorsqu’un élève profère des propos à caractère raciste ou antisémite, à l’égard d’un autre élève…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)51501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)6011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)4100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6122Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total456546

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