L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 103 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2455, déposé par M. Amard : Le premier alinéa du 1° du 1 de l’article 39 du code général des impôts est complété par les mots :« , à l’exception des dépenses liées aux services d’eau potable »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)42000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)141100Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8010303

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