L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 104 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 61, déposé par Mme Ozenne : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	32	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	23	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	19	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	12	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	6	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	5	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	6	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	19	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	1	1	Abstention
UDR	0	3	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	2	0	0	Contre
Total	25	104	1	2