L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 45 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par Mme Ozenne : I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03700Contre
Ensemble pour la République (EPR)22012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14044Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total864578

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